L’Autorité environnementale a adopté le 23/11/2023 une note délibérée sur les programmes d’action nitrates (n° Ae 2023-N-08). Cette note est une synthèse commentée de ses avis et pistes de réflexions sur cette thématique à la date de sa délibération.
“Les programmes d’action nitrates sont soumis à évaluation environnementale depuis 2005. Depuis sa création en 2009, l’Autorité environnementale a délibéré 19 avis portant sur des programmes d’actions nitrates : trois programmes d’actions nationaux, deux mises à jour des programmes nationaux, et 14 programmes d’actions régionaux. À la lumière de ces dossiers, elle a délibéré la présente note, avec pour objectifs :
- D’effectuer une synthèse commentée des avis a rendus sur ces projets ;
- De présenter, au vu de ce retour d’expérience des pistes d’amélioration possibles selon elle du processus de conception des programmes d’actions nitrates.
Cette note constitue donc un appui aux services de l’État, maîtres d’ouvrages dans le cadre défini par le code de l’environnement.“
