Résumé
Appui à l’aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) – Examen de l’élaboration de quinze PTGE – Identification de voies de progrès
Les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) doivent garantir la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques et assurer dans la durée un équilibre entre les usages de l’eau et la ressource disponible, avec la double préoccupation de sobriété des usages et d’anticipation des effets du changement climatique.
Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont été missionnés pour apporter un appui aux acteurs locaux d’une quinzaine de PTGE en France et pour formuler des recommandations visant à accélérer leur aboutissement et leur mise en œuvre opérationnelle.
Les recommandations formulées par la mission visent à s’assurer de la solidité des bases sur lesquelles les PTGE seront construits et à apaiser les débats en installant dans la durée une confiance entre les parties prenantes. Trois axes d’amélioration complémentaires sont identifiés :
- S’assurer de la qualité de la démarche et de son pilotage ;
- Renforcer l’accompagnement des acteurs locaux ;
- Améliorer, si nécessaire par la voie réglementaire, le partage d’informations sur les usages de l’eau, la mobilisation de plans d’eau aujourd’hui inutilisés et la répartition entre agriculteurs de l’eau avec l’ouverture de l’accès à l’irrigation pour de nouveaux agriculteurs.
La mission confirme l’intérêt du PTGE, démarche ascendante qui associe toutes les parties prenantes et leur fait confiance pour co-construire une solution, en particulier lorsqu’il s’agit de stocker de l’eau en faisant appel à d’importants financements publics.
