Résumé
La conciliation entre le droit des aides d’État et le droit de l’environnement
Extrait : “Les porteurs de projet de territoire dans les baies algues vertes cherchent à promouvoir les changements de pratiques agricoles. Pour ce faire, des dispositifs d’aide et de soutien aux agriculteurs sont prévus. Or, il est important que ces dispositifs soient compatibles avec le droit de la concurrence, notamment le droit des aides d’Etat mis en place à l’échelle de l’Union Européenne, ce, afin d’éviter des contentieux autour de la légalité des systèmes d’aide.”
Rapport de Stage pour le Diplôme de Master 2 « Droit de l’Union européenne et droit de l’OMC » – Université de Rennes 1. Sous la direction de Nathalie HERVÉ-FOURNEREAU, Professeur à l’Université de Rennes 1.
