Résumé
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de procéder à l’évaluation du volet prévention du plan gouvernemental 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne et de faire des propositions d’actions complémentaires pour atteindre les objectifs fixés du plan dans les huit baies bretonnes concernées ainsi que dans les régions adjacentes également affectées.
La mission a d’abord constaté un fort engagement des collectivités qui se sont donné les moyens d’accompagner les agriculteurs dans la conduite des évolutions indispensables.
Si les objectifs de réduction des flux d’azote ont été réalistes, les modalités de calcul étaient par contre disparates. Le lien entre les objectifs de résultat sur la qualité de l’eau et le contenu des actions est apparu difficile à établir. L’évolution favorable de la teneur en nitrates des cours d’eau ne peut être imputée qu’au seul plan algues vertes (sa mise en place est trop récente), mais plutôt à l’ensemble des actions volontaires et réglementaires engagées depuis 1990. Quant aux mesures d’accompagnement financières, le niveau d’engagement des crédits s’est avéré faible et très variable selon les baies et les actions.
En conséquence de ces constats, la mission a fait les propositions suivantes :
– achever le plan en cours en vérifiant la conformité avec la réglementation en vigueur ;
– prolonger le plan d’une année, jusqu’à fin 2016, pour permettre la concrétisation des actions engagées et poursuivre les efforts en faveur de la maîtrise de la fertilisation azotée afin d’en garantir les résultats ;
– jeter les bases d’un éventuel futur plan (2017-2021), plus ambitieux et partagé avec les représentants des seules baies ayant été en mesure de démontrer l’efficacité des actions engagées au cours du plan actuel ;
– améliorer dès maintenant le partage de la connaissance et le suivi scientifique.
