Résumé
Ce guide, produit par le MTECT (Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires) dans le cadre du plan France Nation Verte, présente les orientations à suivre concernant le dispositif de gestion de la sécheresse hydrologique afin d’optimiser l’organisation de la gestion de la crise et des situations de pénurie. Il vise à assurer, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants.
Il est à destination des services chargés de leur prescription en métropole et en outre-mer.
Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse – PDF à télécharger (661,33 Ko)
Notice détaillée
Titre long :
Guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse – À destination des services chargés de leur prescription en métropole et en outre-mer
Auteur :
Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires
Année de publication :
Mai 2023
Type :
Guide
