Résumé
L’action publique en matière d’alimentation locale
Les compétences accordées par la loi et les règlements aux collectivités locales (régions, départements, communes) dans le domaine de la production, la transformation et la consommation d’aliments locaux.
Ensemble de fiches offrant un panorama des possibilités d’action des collectivités territoriales en matière d’alimentation locale. Cette base de données vise à éclairer les démarches stratégiques et les projets des collectivités territoriales dans le domaine de l’alimentation locale, qu’ils soient ou non labellisés « projets alimentaires territoriaux » (PAT). Elle permet d’identifier les compétences légales directes ou indirectes des collectivités territoriales en matière de production, de transformation et de consommation d’aliments locaux ; de saisir rapidement les différents champs d’action légaux à la disposition des collectivités locales, en particulier lors d’un Projet Alimentaire Territorial ; d’observer la superposition des compétences ou au contraire leur exclusivité (collectivités territoriales et Etat).
Les 12 champs d’action juridiques analysés sont :
- Agir sur le foncier agricole
- Agir sur le foncier urbain
- Agir sur la commande publique en matière de restauration pour favoriser l’approvisionnement local
- Agir sur l’éducation à l’alimentation
- Agir sur les formations professionnelles et agricoles
- Agir en faveur de l’accès à une alimentation saine et de qualité (santé et sécurité)
- Agir sur le financement des structures et projets
- Agir sur l’impact environnemental de la production agricole
- Agir sur les pratiques touristiques
- Agir sur les déplacements
- Agir sur la gestion et la prévention des déchets
- Agir sur la gouvernance locale
Ce livrable est issu des projets de recherche MICAAL (2019-2021) et FRUGAL (2017-2020). Cette classification recoupe celle utilisée par le réseau national des PAT.
