Résumé
En l’absence d’un inventaire des plans d’eau à l’échelle nationale, de nombreuses initiatives d’inventaires locaux ont été portées par des acteurs des territoires (services de l’Etat, agences de l’eau (AE), établissements publics territoriaux de bassins, chambres d’agriculture, fédérations de pêche…). En mars 2022, le Ministère de la Transition écologique ont demandé à l’Inspection générale de l’Environnement et du développement durable (IGEDD) de coordonner la réalisation d’un inventaire national des plans d’eau (INPE).
L’analyse de la commande et des besoins a conduit à affirmer une double finalité de l’INPE :
- constituer une base de connaissance nationale référentielle des plans d’eau, aux côtés des référentiels cours d’eau et zones humides, en décrivant leurs caractéristiques, leurs usages, leur environnement, leurs fonctions et leurs impacts ;
- aider les acteurs de l’eau à assurer leurs missions sur les territoires en mettant à leur disposition un outil métier leur permettant à la fois d’enrichir leur connaissance sur les plans d’eau et de mutualiser, capitaliser et diffuser l’information qu’ils souhaitent partager.
En conclusion de ce rapport, la mission formule des recommandations pour la gouvernance ultérieure de l’INPE, l’analyse de sa conformité juridique, son animation, sa gestion et diffusion, et ses améliorations techniques.
