Résumé
La politique de l’eau : approche économique et application à la pollution des élevages
Extrait : “En Bretagne, les résultats de la politique de l’eau ne sont pas à la hauteur des sommes engagées par les éleveurs et les pouvoirs publics. L’explication que propose l’article est que les principes économiques inscrits dans la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) ne sont pas appliqués dans notre pays, contrairement à ce qu’on observe dans les pays du nord de l’Europe. Dans la DCE, l’objectif environnemental est défini comme un optimum économique, qui doit maximiser la valeur collective ou minimiser les coûts sociaux. En outre, la DCE donne les moyens d’atteindre cet optimum, en imposant la « récupération des coûts », dont la version environnementale est le principe pollueur-payeur (PPP). Ces concepts sont confrontés au dispositif français de maîtrise des pollutions des élevages, qui se caractérise par l’hypertrophie de la réglementation et le refus d’appliquer le PPP. C’est ce qui explique que les producteurs ne soient pas incités à réduire la pollution en employant les solutions les moins coûteuses, au premier rang desquelles se trouve l’épandage. En conclusion, on suggère de recentrer les missions de l’Etat sur la définition des normes et l’application du PPP, et d’alléger la réglementation de manière à lever les freins à l’épandage.”
