Rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique

Créée en mars 2023 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission avait pour objectif de faire émerger des leviers de meilleure gestion de la ressource en eau face aux tensions et aux conflits d’usage qui seront inévitablement générés par le changement climatique. S’ils soulignent qu’il n’existe pas de solution unique, les rapporteurs de la mission formulent un « bouquet de solutions » qui s’articule autour des exigences suivantes :

• Mieux connaître la disponibilité de la ressource et les effets du changement climatique sur celle-ci ;
• Disposer d’informations précises et régulières, si possible en temps réel, sur les prélèvements opérés en faveur des activités humaines ;
• Protéger l’eau et les milieux aquatiques en se fondant autant que possible sur des solutions naturelles, comme favoriser l’infiltration de l’eau dans le sol et ralentir le cycle de l’eau ;
• Encourager la sobriété et les économies d’eau pour tous les usages, notamment en accompagnant le monde agricole ;
• Développer le stockage de l’eau sous des formes qui ne nuisent pas aux espaces de stockage naturels que sont les nappes phréatiques ;
• Réutiliser les eaux non conventionnelles et les eaux usées chaque fois que cela est possible ;
• Développer des mécanismes de gouvernance collectifs efficaces et réellement appliqués pour définir le partage de l’eau et penser l’aménagement du territoire en fonction de la ressource ;
• S’interroger sur les moyens budgétaires et sur les outils fiscaux permettant une protection maximale de la ressource tout en responsabilisant les différents acteurs.