Sdage 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne | Tome 1 : orientations fondamentales
Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Loire-Bretagne.
Le comité de bassin a adopté le 3 mars 2022 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour les années 2022 à 2027. Il a émis un avis favorable sur le programme de mesures associé. Le Sdage contient également la déclaration environnementale qui précise notamment la manière dont il a été tenu compte des avis exprimés par l’autorité environnementale et par le public et les assemblées. Il est entré en vigueur le 4 avril 2022.
Un document d’accompagnement a été rédigé pour mieux comprendre le contenu du Sdage Loire-Bretagne et du programme de mesures.
Il comprend une présentation synthétique :
- de la gestion de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne : quels sont les enjeux à l’horizon des 10 prochaines années ? Quel est le niveau de mise en œuvre du Sdage précédent ?
- de la tarification de l’eau et des dispositifs de financement permettant la mise en œuvre de la politique de l’eau,
- du programme de mesures : quelles sont les principales opérations programmées dans les 6 prochaines années ?
- du dispositif permettant de mesurer et suivre l’état des eaux du bassin,
- des dispositions prises pour informer le public et les usagers,
- du dispositif permettant de suivre la mise en œuvre du Sdage,
- des méthodes permettant de calculer l’état chimique des eaux de surface et des eaux souterraines.
