Trente ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l’eau de 1992 ?

Actes de la journée d’études du 16 février 2022

Ressource | Synthèse, rapport | Publié le 22 août 2023

Résumé

Extrait : “L’eau est une ressource naturelle fondamentale pour les besoins de tous les êtres vivants sur Terre et le maintien des zones humides si importantes pour la biodiversité. Les usages qu’en fait l’humain sont souvent concurrents : l’eau potable bien sûr, mais aussi l’eau pour l’agriculture, l’industrie. Dès le XIXe siècle, et notamment avec la loi de 1897, les usages de l’eau sont l’objet de réglementations, avec l’idée de concilier le fort développement industriel de l’époque et les enjeux de salubrité publique. Mais la politique de l’eau actuelle est née véritablement en 1964, avec la loi du 16 décembre 1964. […]

Près de trente ans plus tard, en 1992, un important texte a relancé la politique de l’eau : la loi du 3 janvier 1992, dite “loi sur l’eau”. Depuis cette date, ont suivi la directive cadre européenne sur l’eau en 2000 et d’autres textes législatifs français.
Trente ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l’eau de 1992 ?, tel était le titre de la journée d’études coorganisée par le Comité d’histoire ministériel, les agences de l’eau, le Cercle français de l’eau, l’Académie de l’eau et l’Association pour l’histoire de la protection de l’eau et de l’environnement. Réalisée sous la forme d’un webinaire, elle avait réuni près de 400 internautes. Le présent numéro hors-série de la revue Pour Mémoire en constitue les actes.”

Titre long : Trente ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l’eau de 1992 ?
Auteur : IGEDD
Année de publication : 2023
Type : Actes